Conditions d’utilisation
Ces conditions couvrent le site et les demandes. L’évaluation du logiciel est également soumise aux conditions de la bêta. Elles ne remplacent pas un contrat de services payants convenu séparément.
Mise à jour : 12 novembre 2026
1. Prestataire et champ d’application
Le prestataire et la partie contractante sont Mattmann Köchli Groups, Inh. Mattmann, exerçant sous la marque MK Groups Schweiz, Grünrain 9, 6026 Rain LU, Suisse. MK Groups Avalanche est une division de cette entreprise. Contact : avalanche@mk-groups.ch.
Ces conditions ne s’appliquent que si elles ont été valablement intégrées à la relation concernée. Les dispositions convenues individuellement prévalent. Les droits légaux impératifs restent inchangés. Les traductions facilitent la compréhension ; aucune règle de priorité linguistique ne supprime les protections découlant de la langue dans laquelle un accord a été conclu.
2. Demandes et conclusion du contrat
L’envoi du formulaire bêta constitue une demande sans engagement. Il ne crée aucune obligation de paiement, aucun droit d’accès, aucune garantie de sélection ni aucune date de sortie promise. Un accord d’évaluation du logiciel n’est conclu qu’à la suite de l’acceptation explicite de la participation et de la mise à disposition de l’accès selon les conditions communiquées au préalable.
Les prestations payantes nécessitent un accord distinct sur leur périmètre et leur prix. Le formulaire ne permet pas d’acheter un produit et n’emporte aucune renonciation à un droit légal de rétractation. Si une offre ultérieure est soumise à des informations précontractuelles obligatoires ou à des droits de rétractation des consommateurs, ceux-ci doivent être communiqués à ce stade.
3. Utilisation licite
Fournissez des informations exactes et agissez avec l’autorisation requise lorsque vous présentez une demande au nom d’une organisation. N’utilisez pas le site web de manière abusive, ne contournez aucun contrôle d’accès, ne transmettez aucun contenu malveillant et ne portez pas atteinte à la disponibilité. Les accès automatisés doivent respecter le droit applicable et la sécurité du service.
Lors d’une première demande, ne transmettez ni code confidentiel, ni mots de passe, ni clés privées, ni données personnelles de tiers. Vous pouvez signaler une vulnérabilité à avalanche@mk-groups.ch, sans divulguer à cette occasion les données d’autres personnes ; les signalements licites et les droits impératifs de divulgation demeurent réservés.
4. Informations, disponibilité et tiers
Nous nous efforçons de maintenir l’exactitude des descriptions et la disponibilité du site. La maintenance, les mesures de sécurité et les incidents techniques peuvent interrompre l’accès. Le seul fait d’utiliser le site ne crée aucun engagement de disponibilité continue ni de niveau de service d’assistance.
Les visualisations ont une fonction explicative. Un inventaire, une proposition de migration ou un dossier de preuves ne constitue pas une garantie générale de sécurité, de conformité juridique ou de certification. Les caractéristiques contractuellement convenues et les garanties légales restent inchangées. Les ressources externes et les composants tiers restent soumis à leurs conditions et droits applicables respectifs.
5. Propriété intellectuelle et retours
L’accès au site ne transfère aucun droit de propriété sur ses contenus, les logiciels ou les marques. Leur reproduction ou leur réutilisation commerciale nécessite l’autorisation du titulaire des droits, sauf disposition légale ou licence applicable autorisant cette utilisation.
Les suggestions de produits transmises volontairement peuvent être utilisées sans rémunération pour développer et commercialiser nos produits. Cette autorisation ne transfère aucun droit sur les données clients, le code source, les informations confidentielles ou les données personnelles et n’en autorise pas la publication.
6. Responsabilité et droits impératifs
MK Groups Schweiz reste pleinement responsable en cas de dol, de faute grave, d’atteinte à la personne et de toute autre responsabilité qui ne peut légalement être limitée. À l’égard des clients professionnels, la responsabilité pour faute légère est exclue dans la mesure permise par la loi. Aucune exclusion ne couvre la responsabilité impérative du fait des produits ni ne prévaut sur une garantie expressément assumée.
Les consommatrices et consommateurs conservent l’ensemble de leurs droits impératifs en matière de responsabilité et de garantie ainsi que leurs autres droits de consommateurs, y compris leurs droits relatifs aux contenus numériques. La gratuité d’une bêta ne supprime pas automatiquement ces droits. Les présentes conditions ne vous obligent pas à nous garantir contre les conséquences de notre propre comportement illicite et ne vous empêchent pas de saisir les tribunaux ou les autorités de contrôle.
7. Modifications et droit applicable
Les conditions mises à jour s’appliquent aux demandes futures ou lorsqu’elles sont valablement convenues pour une relation existante. Elles ne s’appliquent pas rétroactivement du seul fait de la publication d’une nouvelle version ; le silence ne vaut pas, à lui seul, acceptation.
Le droit matériel suisse s’applique, sous réserve des protections impératives applicables indépendamment de ce choix, notamment les protections des consommateurs applicables dans un autre pays. Pour les clients professionnels, les tribunaux compétents au siège du fournisseur dans le canton de Lucerne, en Suisse, ont compétence exclusive dans la mesure autorisée par la loi. Les fors impératifs, notamment ceux protégeant les consommateurs, demeurent réservés.
Si une disposition est inapplicable, les règles légales régissent la question concernée ; cela ne confère aucun droit de la remplacer unilatéralement par une clause plus contraignante.
Questions ou demandes
avalanche@mk-groups.ch